Politique de protection des renseignements personnels
Mise à jour le 28/07/2025
Chez Côté Services Financiers, la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels est une priorité. Nous nous engageons à traiter vos informations avec le plus haut niveau de confidentialité, de transparence et de respect.
La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels dans le cadre de nos services d’assurance et de planification financière.
🔐 Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un renseignement personnel est toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, comme votre nom, votre date de naissance, votre situation financière, votre état de santé ou vos habitudes de vie.
Les coordonnées professionnelles (titre, courriel professionnel, numéro de téléphone de bureau, etc.) ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.
📥 Collecte de vos renseignements personnels
La majorité des renseignements que nous recueillons proviennent directement de vous. Toutefois, dans certains cas, nous pouvons aussi obtenir des informations auprès de :
Représentants autorisés
Employeurs
Institutions financières, assureurs ou réassureurs
Organismes publics ou réglementaires
Agences d’évaluation de crédit
Fournisseurs ou partenaires liés à nos services
Peu importe la source, nous collectons uniquement les renseignements nécessaires pour vous servir adéquatement et respecter nos obligations légales.
🎯 Pourquoi collectons-nous ces informations?
Voici quelques exemples d’objectifs :
Évaluer vos besoins en assurance ou épargne
Vous offrir des protections adaptées à votre situation
Prévenir la fraude et vérifier votre identité
Traiter vos demandes, réclamations ou changements
Respecter les lois fiscales et réglementaires applicables
Communiquer avec vous de façon claire et personnalisée
Exemples de données que nous pouvons recueillir :
Identification : nom, date de naissance, adresse, NAS, citoyenneté
Financières : revenus, investissements, hypothèque, bilan
Assurance : couverture en vigueur, sinistres, habitudes de vie
Santé : antécédents médicaux, examens, dossiers liés à vos protections
Famille : conjoint(e), enfants, personnes à charge
Emploi : employeur, statut professionnel
✅ Consentement
Nous vous demanderons toujours votre consentement :
Avant de recueillir, utiliser ou partager vos renseignements
Lorsqu’un changement survient dans la finalité d’utilisation
Votre consentement peut être :
Exprès (écrit, verbal, ou numérique)
Implicite, selon votre comportement (ex. : remplir un formulaire)
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Cependant, certaines conséquences peuvent s’appliquer (ex. : impossibilité d’obtenir une protection).
📤 Utilisation et divulgation limitée
Nous n’utilisons vos renseignements personnels que pour les raisons mentionnées ci-dessus.
Seuls les employés, partenaires ou fournisseurs autorisés peuvent y accéder dans le cadre de leurs fonctions. Ces personnes sont tenues de respecter la confidentialité de vos données.
Dans certains cas, vos informations peuvent être traitées à l’extérieur du Québec (ex. : fournisseurs en technologie ou services numériques). Dans tous les cas, nous nous assurons qu’ils respectent des normes équivalentes à la Loi 25.
🤝 Partage de renseignements
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.
Nous pouvons partager certaines données (ex. : nom, téléphone) avec des partenaires affiliés si vous y consentez expressément.
Vous pouvez en tout temps refuser ou retirer votre consentement à ce partage.
🔒 Mesures de sécurité
Nous avons mis en place des mesures rigoureuses pour protéger vos données :
Organisationnelles : accès limité aux employés autorisés, contrôles internes
Physiques : verrouillage des bureaux, sauvegardes, stockage sécurisé
Technologiques : mots de passe sécurisés, chiffrement, pare-feu, authentification à deux facteurs
Notre objectif est de prévenir tout accès non autorisé, perte, vol ou mauvaise utilisation de vos informations.
📄 Droit d’accès et de correction
Vous avez le droit :
De savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet
De consulter ces renseignements
De demander leur rectification s’ils sont inexacts ou incomplets
Des frais raisonnables pourraient être exigés pour traiter votre demande. Certaines exceptions prévues par la loi pourraient s’appliquer (ex. : sécurité publique, litige en cours, confidentialité d’un tiers).
📬 Nous contacter
Pour toute demande d’accès, de modification ou de retrait de consentement, contactez notre Responsable de la protection des renseignements personnels :
Anthony Côté, Président – Côté Services Financiers
